Conditions Générales de Vente - YAPUKA

Conditions Générales de vente



CGV en date du 26 juillet 2017

1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») définissent les conditions applicables lors de tout achat d’un service (le « Service ») par un élève (le « Client ») via le site internet www.yapuka.org (le « Site » ou « Yapuka »).

Le Site est édité par la société Lujoba, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 830 048 690, et dont le siège social se situe au 6 rue du Cardinal Mercier à Paris (75009).

Veuillez lire attentivement ces CGV.

Les présentes CGV constituent un contrat entre Lujoba et le Client.

Le Client pourra contacter Yapuka aux coordonnées indiquées à l'article 17 des présentes ("Service Client").

2 - Conditions relatives au Client

Pour toute réservation d’un entraîneur sur le Site, le Client déclare et reconnaît expressément :

- qu’il a lu attentivement l'ensemble des présentes CGV et les accepte pleinement et sans réserve ;

- qu’il est âgé de 18 ans au minimum au jour de l'utilisation du Site (pour tout élève de moins de 18 ans, la réservation doit impérativement être effectuée par ses représentants légaux).

3 - Description des Services

Les Services proposés sur le Site consistent en la mise en relation entre d’une part des élèves désireux d’être préparés à des entretiens oraux de toute nature (examens scolaire ou universitaires, concours, entretiens de recrutement, etc.) et d’autre part des entraîneurs qui pourront les accompagner et les préparer en vue d’améliorer leurs chances de succès.

Lujoba se réserve le droit de retirer ou d'ajouter des Services ou des entraîneurs à tout moment. Les descriptions fournies pour chaque Service et pour chaque entraineur sont les plus exactes possibles. Pour toute question ou demande d'informations complémentaires, vous pouvez contacter notre Service Client aux coordonnées indiquées à l'article 17.

4 - Prix

Les prix de réservation d’un entraîneur affichés sur le Site sont fermes et exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les prix affichés sur le Site peuvent faire l'objet de modifications à tout moment sans préavis. Toutefois, ces modifications n'affecteront pas les réservations déjà effectuées par un Client et confirmées par le Site.

5 - Modification des CGV

Lujoba pourra modifier occasionnellement les présentes CGV notamment afin de refléter d'éventuelles évolutions réglementaires et législatives, les changements des conditions du marché, les changements de paramètres de navigation, ainsi que pour toute autre raison que Lujoba jugerait utile, à sa discrétion.

Le Client sera lié par les CGV en vigueur au moment de sa réservation sur le Site. Vous ne pouvez pas modifier ou réviser les CGV et aucune modification des CGV que vous tenteriez d'effectuer n'engage le Site.

6 - Inscription au Site

Pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du Site, vous devez vous inscrire en créant un profil utilisateur (« Compte Elève ») au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.

Il sera alors requis de remplir les champs avec notamment votre adresse email et un mot de passe associé.

Vous restez à tout moment libre de modifier les informations communiquées lors de la création de votre Compte Elève.

A cette étape, dès validation du formulaire, un email de confirmation et d'activation de votre Compte Elève sera envoyé.

Par la suite, l'accès à votre compte pourra s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité.

7 - Modalités de réservation / Passation de commande

Le Client peut naviguer sur le Site sans pour autant effectuer une réservation.

Si le Client souhaite procéder à une réservation, il devra se connecter à son Compte Elève et s’il n’en n’a pas encore, il devra en créer un.

En toutes hypothèses, le Client devra effectuer sa sélection et l’ajouter à son panier d'achat.

Le Client pourra sélectionner une offre adaptée à ses besoins ainsi qu’un entraîneur selon les disponibilités.

Le Client pourra ensuite vérifier son panier, le contenu de sa réservation, et le prix total à payer. Après avoir éventuellement modifié le contenu de son panier, le Client devra cliquer sur « En passant ma commande, je confirme que j'ai lu et j'accepte les CGV ».

Le Client devra ensuite vérifier ou remplir les informations requises et suivre les étapes permettant de finaliser sa réservation.

Afin de valider sa réservation, le Client devra cliquer sur le bouton « Payer maintenant ».

Le Client devra ensuite remplir les informations requises et suivre les étapes permettant de finaliser sa réservation.

La réservation sera définitivement validée lorsque le Client procédera au paiement, ce qui constituera la dernière étape de la réservation.

Une fois la réservation effectuée, le Client recevra un email de confirmation de son paiement.

8 - Paiement

Lujoba utilise une solution de paiement sécurisée qui permet au Client de régler sa réservation par carte bancaire sur le Site. Les paiements par chèque ou par virement ne sont pas acceptés.

Afin de finaliser sa réservation, le Client devra régler via l'interface de paiement au moyen de sa carte bancaire. Il devra ensuite entrer son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire ou sur le devant de la carte selon la carte de paiement utilisée par le Client). Les informations de paiement transitent uniquement par le prestataire de paiement et aucune information bancaire concernant le Client ne transite par le Site ni n'est communiquée à Lujoba.

Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé par le prestataire de paiement. Lujoba invite le Client à se reporter aux règles de sécurité établies par le prestataire de paiement et à ne jamais communiquer ses informations bancaires à un tiers.

Les informations relatives au paiement sont indiquées sur le Site, étant précisé que si le Client souhaite obtenir une aide complémentaire, il pourra contacter le Service Client aux coordonnées et horaires indiqués à l'article 17.

En cas de paiement refusé par la banque, la réservation ne sera pas validée et le Client sera prévenu de l’annulation de la transaction par l'envoi d'un courrier électronique.

9 - Droit de rétractation

Le Client bénéficie d'un droit de rétractation sans donner de motif qu'il peut exercer pendant 14 jours à compter de la conclusion de tout contrat de prestation de Services.

Le Client sera remboursé du montant intégral qu'il a payé dans les 14 jours qui suivent le jour de sa notification d'exercice du droit de rétractation.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en notifier par écrit, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion de tout contrat de prestation de Services. A cet effet, vous pouvez si vous le souhaitez, utiliser le formulaire de rétractation annexé aux présentes CGV, et le renvoyer dûment rempli par email à contact@yapuka.org en indiquant en objet "rétractation".

Vous pouvez également nous informer de votre décision d'exercer votre droit de rétractation via la messagerie accessible sur votre Compte Elève. Dans ce cas, un accusé de réception vous sera communiqué par courrier électronique.

Selon votre réservation, les Services peuvent être exécutés pleinement, si vous le souhaitez, pendant le délai de rétractation visé ci-dessus.

Conformément aux dispositions de l'article L221-25 du Code de la Consommation, si vous souhaitez que l'exécution d'une prestation de Services commence avant la fin du délai de rétractation alors vous devrez en faire la demande expresse en acceptant qu'en souhaitant la pleine exécution du Service pendant le délai de rétractation, vous renoncez à votre droit de rétractation.

10 - Disponibilité et sécurité du Site

Le Site est par principe accessible 24h/24h, 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

Lujoba ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité.

Les Clients du Site sont en outre informés du fait qu’en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à l'internet, les données transmises via le Site ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont Lujoba ne saurait en aucun cas être tenue responsable. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger votre ordinateur et/ou vos données, en ce compris par la mise en place des outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique etc.

11 - Contenus publiés par les Clients

Tout contenu, quel qu'il soit, publié sur le Site (qu'il s'agisse, sans que cela soit exclusif, d'annonces, d'informations générales, de commentaires, d'avis, d'images, de vidéos, d'articles, etc.) doit être strictement conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En particulier, les Clients veilleront à ce que le contenu qu'ils publient ne constituent en aucun cas :

- une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers;
- une atteinte aux droits des personnes (notamment : diffamation, injures, atteinte au respect de la vie privée, au droit à l'image, à la dignité d'une personne etc.),
- une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, sans que cela soit exclusif apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).

Toute utilisation non conforme aux présentes CGV ou aux CGU du Site est susceptible d'engager la responsabilité du Client. En outre, votre accès au Site pourra également être suspendu.

12 - Responsabilité du Site

Le Site offre aux Client un Service de mise en relation d’élèves et d’entraîneurs selon les besoins d’un élève et l’offre de formation et d’accompagnement proposée par un entraîneur.

Le Site n’offre aucune garantie quant à l’aboutissement d'une prise de contact quelle que soit son objet.

Nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences résultant de la modification, de la discontinuité ou de la suppression du Site ou de toute fonctionnalité proposée sur le Site, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes techniques.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des dommages que Vous pourriez subir en utilisant le Site et notamment, de tout virus ou logiciel malveillant qui Vous serait transmis.

En outre, tout évènement pouvant être qualifié d'acte de force majeure ("Force Majeure") pourra conduire à la suspension ou l'interruption du Site et la responsabilité du Site ne pourra être engagée lors d'un évènement de Force Majeure.

La Force Majeure comprend tout fait ou omission indépendant de notre volonté et répondant aux critères établis par la jurisprudence.

13 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments (textes, images, logos, marques, noms de domaine, bases de données…) présents sur le Site et tout autre site internet assimilé détenu par Lujoba est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit ou utilisé sans l'accord préalable de Lujoba.

Nul n’est autorisé à exploiter, diffuser ou utiliser les droits de propriété intellectuelle y compris, sans que cela soit limitatif, les droits détenus sur les noms Lujoba et Yapuka, sans l’accord préalable écrit de Lujoba.

Les marques et logos appartenant à Lujoba sont des marques déposées. Toute reproduction sans l'autorisation de Lujoba constitue donc une contrefaçon.

14 - Données personnelles

Les données personnelles transmises par un Client font l’objet d'un traitement par Lujoba pour les besoins de gestion des contrats et pour la gestion de la navigation sur le Site. Elles seront conservées pour la durée nécessaire aux finalités du traitement, à savoir l’exécution du contrat et le suivi la relation contractuelle.

Par ailleurs, tout Client pourra s'inscrire à la newsletter de Lujoba et recevoir des propositions commerciales sur les produits de Lujoba, sous réserve d'avoir autorisé expressément et au préalable Lujoba à cet effet.

Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations les concernant en écrivant à contact@yapuka.org.

Les Clients pourront également, à la même adresse électronique, donner toute instruction relativement au sort de leurs données personnelles après leur décès.

Pour plus d’informations, les Clients sont invités à se reporter à la politique de confidentialité du Site.

15 - Cookies

Un cookie peut être implanté sur l’ordinateur d'un Client du Site afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation.

Toute personne utilisant le Site peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens.

16 - Droit applicable - Litige

Les présentes CGV et tout litige né d’une réservation effectuée sur le Site sont régis par le droit français.

Dans le cas d'une réclamation, celle-ci devra être faite par courrier ou par email adressé au Service de la communication et du public aux coordonnées indiquées à l'article 17 afin de tenter de trouver une solution amiable.

Lujoba s'engage à traiter la réclamation dans les meilleurs délais.

En cas de litige, le Client est informé qu’il pourra saisir un tiers médiateur en vue de parvenir au règlement amiable.

Si les parties ne parviennent pas à trouver une solution amiable, les juridictions françaises seront compétentes pour tout litige.

17 - Service Client

Le Client peut contacter le Service Client en envoyant un courrier électronique à contact@yapuka.org

Pour toute demande relative à une réservation le Client pourra contacter le Service Client par téléphone (ligne en cours de création – sera prochainement communiquée)

Annexe I - Formulaire de rétractation



(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Yapuka (Service Client),

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Numéro de commande:

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :





(*) Rayez la mention inutile.